Conditions générales de vente | L'Atelier des Mums

Conditions générales de vente

Préambule

Le présent site est édité par la société HAPPYUPCORP SAS (« HAPPYUPCORP »), société par actions simplifiée,  au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 166 305 et dont le siège social est sis au 33 boulevard de Courcelles, 75008 PARIS,

N° de TVA intracommunautaire : FR 78 811166305.

HAPPYUPCORP est propriétaire exclusif du site www.atelierdesmums.com, qu’elle exploite.

L’Atelier des Mums est une marque déposée auprès de l’INPI.

La société HAPPYUPCORP SAS propose plusieurs types de services via son site Internet www.atelierdesmums.com (ci-après le Site).

HAPPYUPCORP offre sur le Site un service d’accompagnement en ligne visant le bien-être des mamans pendant et après la grossesse et l’éveil de leurs bébés.

Pour contacter HAPPYUPCORP SAS ou le site www.atelierdesmums.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@atelierdesmums.com

 

Article 1-Définitions

Abonné : désigne toute personne ayant souscrit un abonnement ou une offre selon les modalités prévues par les présentes

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente applicable à l’ensemble des Utilisateurs et Abonnés du Site

Parties : désigne ensemble les Abonnés et HAPPYUPCORP

Services : désigne l’ensemble des services proposés par HAPPYUPCORP sur son Site

Site : désigne le site www.atelierdesmums.com dont la société HAPPYUPCORP est propriétaire

Utilisateur : désigne toute personne se connectant sur le Site, avec ou sans abonnement

Vidéo : désigne les vidéos créées par HAPPYUPCORP avec la participation de professionnels, dont HAPPYUPCORP est seule propriétaire

 

Article 2-Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente

2.1 Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par HAPPYUPCORP sur le Site et à tous les Utilisateurs et Abonnés.

Sous réserve de toutes dispositions légales contraires, tout abonnement sur le Site implique l’acceptation pleine et entière par les Abonnés des présentes CGV en vigueur au jour de la validation de l’abonnement.

HAPPYUPCORP se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et unilatéralement.

Les CGV constituent le socle de la relation contractuelle à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogue ou photographie des Services qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas lorsque les Abonnés souscrivent à une offre spéciale proposée par un professionnel, bien que cette offre soit présentée par HAPPYUPCORP sur le Site. Dans ce cas, seules les conditions générales du professionnel disponibles sur son site tiendront à s’appliquer.

Les présentes CGV ne sont pas applicables sur le territoire des Etats-Unis et du Canada.

 

2.2 Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir la relation contractuelle entre les Abonnés et HAPPYUPCORP et de déterminer les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation des Services proposés sur le Site.

Les CGV définissent les modalités et conditions d’utilisation des Services.

 

2.3 Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont rédigées en français.

Les CGV sont mises à la disposition des Abonnés sur le Site où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables aux Abonnés qui reconnaissent en cochant une case prévue à cet effet lors de la souscription de l’abonnement, en avoir eu pleinement connaissance et les avoir acceptées avant de souscrire.

 

Article 3-Les services

3.1 Description des Services

HAPPYUPCORP offre sur le Site des services notamment destinés aux femmes enceintes et jeunes mamans.

Avec la participation de professionnels experts HAPPYUPCORP propose différents programmes visant le bien être des mamans avant et après leur grossesse et l’éveil de leurs bébés.

L’abonnement d’un Utilisateur au Site donne notamment accès aux services suivants :

  • Vidéos en ligne
  • Articles explicatifs, fiches conseils
  • Illustrations et photos illustrées
  • Enregistrement audio
  • Ressources : ebooks, tutoriels DIY, planning de maternité, etc.
  • Espace membre personnalisable
  • Mise en relation – communauté
  • Offres partenaires
  • Recommandations : livres, comptines, etc.

Il est précisé qu’en cas de souscription à une offre partenaire présentée par HAPPYUPCORP sur son Site, le contrat sera formé entre le partenaire et l’Abonné, sans l’intervention d’HAPPYUPCORP. En conséquence, seules les conditions générales du partenaire tiendront à s’appliquer.

 

3.2 Modalité d’accès aux Services

L'accès à l’intégralité des Services proposés par HAPPYUPCORP est exclusivement réservé aux Utilisateurs ayant souscrit un abonnement dans les conditions ci-après définies.

 

- Abonnement

Les Services sont accessibles dans leur intégralité aux Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement. Chaque abonnement est souscrit pour une durée déterminée.

 

L’offre sera composée de :

  • un pack GROSSESSE : du 1er ou 2ème trimestre de grossesse à la naissance (paiement en une fois)
  • un pack GROSSESSE + JEUNE MAMAN : du 1er ou 2ème trimestre de grossesse au 1 an de bébé (paiement en une fois)
  • un pack CONGE MAT : du 3ème trimestre de grossesse au 1 an de bébé (paiement en une fois)
  • un pack JEUNE MAMAN jusqu'au un an de bébé (paiement en une fois)
  • un pack 3 MOIS uniquement disponible en carte cadeau (paiement en une fois)

Aux fins de souscription, il appartient à chaque utilisateur de renseigner tous les champs indiqués comme obligatoires lors de la souscription et notamment :

  • Civilité, nom et prénom
  • Date d’accouchement prévue (date du terme) ou Date de naissance
  • Adresse de courrier électronique
  • Identifiant
  • Mot de passe
  • Coordonnées postales
  • Informations personnelles : grossesse multiple, nombre d’enfants et âges, sexe et nom de l'enfant, état de santé, votre activité sportive, vos passions, votre marque préférée, vos moyens de transport, etc.

 

Ces informations permettent à HAPPYUPCORP d’identifier l’Utilisateur, de lui constituer un compte client.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations justes, valides, actuelles et véritables. Ils sont seuls responsables des informations fournies par leur soin.

Tout manquement à cette obligation ou délivrance de fausses informations peut entraîner l’exclusion du Site et la résiliation de l’inscription de l’Abonné fautif, sans préavis, ni indemnités.

Les Abonnés seront en mesure de modifier les informations les concernant.

Les Abonnés doivent créer lors de leur inscription un mot de passe suffisamment sécurisé qui est utilisé pour l’accès au Site et sont seuls responsables tant d’une éventuelle divulgation intempestive que de l’utilisation qui pourrait en résulter.

HAPPYUPCORP ne peut être tenu pour responsable d’une divulgation, d’une utilisation frauduleuse et des conséquences notamment financières qui ne résultent pas de son fait.

L’Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer à un tiers ; il est seul responsable de l'utilisation du service avec ce compte.

Pour qu’une inscription soit validée, chaque Utilisateur s’engage à confirmer qu’il a consulté et obtenu l’autorisation de son médecin pour réaliser les exercices proposés par HAPPYUPCORP sur son Site. Tout Abonné garantit la véracité des informations liées à son état de santé en acceptant les présentes CGV.

 

- Process de facturation

Après avoir sélectionné une formule, l'Utilisateur indique ses informations de facturation  (prénom, nom, email, téléphone, adresse postale) et de paiement (CB). Après validation de la commande et du paiement, l'Utilisateur reçoit une confirmation de commande par mail avec la facture en pièce jointe. L'Utilisateur peut accéder également à ses factures sur son compte utilisateur (rubrique "mon profil" dans son Espace Membre).

Il en est de même du process de facturation lié à l'achat d'une carte cadeau (correspondant à un pack d'une durée limitée de 3 mois ou d'un pack grossesse / grossesse + maman / congé mat / jeune maman). L'Utilisateur indique en plus les données du destinataire (prénom, nom, email, téléphone), la date souhaitée d'envoi du mail au destinataire composé de son message personnalisé. L'Utilisateur reçoit par mail la facture ainsi qu'une carte cadeau à imprimer. Le destinataire reçoit par mail un lien d'activation de sa carte cadeau pour accéder à son compte personnel, compléter son profil et ainsi activer le pack crédité sur son compte. 

Dans le cas de la reconduction tacite, le paiement est renouvelé à la date d'anniversaire du contrat le mois suivant et l'Utilisateur reçoit une nouvelle facture (confirmation de commande par mail et facture sur son compte utilisateur) . L'Utilisateur peut se désabonner dans son Espace Membre.

 

3.3 Disponibilité des Services

Les Services du Site sont normalement accessibles par les Abonnés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité soumise à une obligation de moyen, HAPPYUPCORP ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel, financier ou moral causé par l’indisponibilité du Site.

HAPPYUPCORP ne peut notamment être tenue pour responsable en cas de :

  • défaillance de l'hébergeur du site,
  • indisponibilité momentanée du site résultant par exemple des opérations de maintenance ;
  • mauvaise utilisation par l'Abonné,
  • exploitation illicite du site.

Tout Utilisateur peut naviguer sur le Site sans être inscrit, cependant, l’accès à certains Services peut être limité.

Les coûts liés à l’accès à internet et au bon fonctionnement de ce dernier sont à la charge des Utilisateurs et Abonnés.

 

Article 4-Obligations des Abonnés

Chaque Abonné s’engage à vérifier qu’il est apte physiquement à pratiquer les exercices proposés sur le Site.

Les Services proposés sont notamment et essentiellement adressés aux femmes enceintes et jeunes mamans pour leur forme et leur bien-être, ainsi qu’à leurs bébés mais ne se substituent en aucun cas au suivi médical nécessaire au cours de la grossesse et postérieurement.

Les Abonnés s’engagent à avoir passé, avant leur inscription, une visite médicale afin d’obtenir un certificat médical de moins de trois mois attestant d’aucune contre-indication médicale de pratiquer les exercices proposés sur le Site.

Une fois le délai de validité du certificat médical dépassé, soit dans les trois mois suivant sa délivrance, il relève de la responsabilité de l’Abonné de le renouveler en effectuant une nouvelle visite médicale.

Les Abonnés s’engagent à utiliser le Site conformément aux recommandations et consignes précisées sur le Site et dans le respect des présentes CGV.

Les Abonnés reconnaissent que les Services proposés par HAPPYUPCORP ne constituent pas une préparation à la naissance.

En cas de douleur ou de gêne, l’Abonné s’engage à ne plus pratiquer les exercices proposés et à consulter un médecin dans les meilleurs délais.

L’abonnée qui souscrit l’offre après la naissance de bébé déclare ne pas être enceinte et déclare être informée que les exercices proposés par atelierdesmums.com ne sauraient se substituer à une rééducation périnéale recommandée après une grossesse, indispensable avant de pratiquer une activité physique ou sportive et effectuée par le personnel médical et para-médical compétent.

En cas de grossesse, l’abonnée déclare être informée que les services proposés dans le cadre du programme après la naissance de bébé ne sont pas adaptés à son état de grossesse et s’engage à souscrire au programme prénatal. Il relève de la responsabilité de l’Utilisatrice de passer d’un programme à un autre et inversement.

L’Abonné s’engage à renseigner la date de naissance de son enfant sur son espace personnel (profil) afin de basculer sur le programme postnatal postérieurement à la naissance de l’enfant. A défaut, HAPPYUPCORP basculera automatiquement l’Abonné sur le programme postnatal le jour de la date présumée du terme.

Aux fins d’utilisation des programmes d’éveil destinés aux bébés, les Abonnés s’engagent à s’assurer par l’obtention d’un certificat médical, de l’aptitude de leur bébé à pratiquer les exercices proposés sur le Site.

Les programmes d’éveil destinés aux bébés sont notamment, mais pas exclusivement, déconseillés aux enfants prématurés.

Aux fins des présentes, « prématurés » désigne un bébé né avant le terme mais viable. Pour déterminer le programme applicable à un enfant prématuré né en dessous de 37 semaines d’aménorrhée, il convient de calculer l’âge corrigé du bébé de la façon suivante : âge réel – nombre de semaines ayant manqué à l’enfant. A titre d’exemple, un enfant de 3 (trois) mois prématuré d’1 (un ) mois a un âge corrigé de 2 mois.

Il est donc recommandé aux Utilisateurs dans ce cas de proposer à l’enfant les activités correspondant à l’âge corrigé de l’enfant et non à son âge réel.

 

 

Article 5-Prix et modalités de paiement du prix

Le prix et les modalités de paiement des différents Services sont disponibles sur le Site.

L’abonnement est réglé en une seule fois.

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

L’exécution de la prestation par HAPPYUPCORP est subordonnée au paiement intégral du prix en principal et accessoires.

Le paiement par carte bancaire via Internet est sécurisé.  

Un refus d'autorisation par le centre bancaire emporte l'annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l'enregistrement de l’inscription, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure d’inscription. Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Les informations ainsi transmises ne sont connues que des ordinateurs de la Banque autorisée à se mettre en relation avec la banque du client ayant effectué la commande.

 

Article 6-Rétractation et erreur dans l’exécution de la prestation

- Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, chaque Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter suite à la souscription de son abonnement.  Ce délai court à compter de la conclusion du contrat. L'offre "satisfaite ou remboursée" vous permet de disposer d'un délai de trente (30) jours pour vous rétracter après souscription des packs Grossesse / Grossesse + Future Maman / Congé mat / Future Maman).

En cas de rétractation, les sommes payées par l'Abonné  lui seront restituées au plus tard sous trente (30) jours, à compter de l'exercice de droit de rétractation, par remboursement sur la carte bancaire utilisée pour le paiement et son compte sera immédiatement clôturé.

Toutes les demandes de rétractation sont à adresser à l’adresse suivante : contact@atelierdesmums.com.

Au delà du délai de 30 jours, les sommes payées ne seront pas restituées.

 

- Erreurs dans la prestation

En cas de problème dans l’exécution d’un Service proposé par HAPPYUPCORP sur le Site, l’Abonné devra le notifier à l’adresse contact@atelierdesmums.com.

HAPPYUPCORP notifiera à l’Abonné dans un délai de 4 jours si cette demande de remboursement est justifiée.

En cas de réclamation justifiée, l’Abonné pourra demander le remboursement des sommes versées pour la Commande en cause, dans les 8 jours au plus tard suivant la notification précitée.

En cas de demande de remboursement, dans les délais impartis, le paiement ayant déjà été fait, HAPPYUPCORP procèdera au remboursement des sommes concernées, dans les meilleurs délais suivant la demande de remboursement, par un re-crédit du compte débité.

Toute demande de remboursement non conforme à la procédure ci-dessus détaillée ne sera pas traitée.

 

Article 7-Durée de l’abonnement et Résiliation

HAPPYUPCORP propose à l’Abonné un abonnement avec engagement..

 

- Résiliation à l’initiative de l’Abonné

Chaque Abonné peut à tout moment sans motif et sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande, mettre un terme à son abonnement sur son espace membre « mon profil » ou demander une résiliation en adressant un mail à l’adresse contact@atelierdesmums.com. Cette demande sera prise en compte dans les 6 jours ouvrés suivant la réception par HAPPYUPCORP de la demande de clôture du compte concerné.

Cette demande n'emporte pas le remboursement des sommes payées au delà du délai des 30 jours suivant la souscription, sauf si la résiliation s'avérait fondée sur une faute incombant à HAPPYUPCORP dans les conditions visées ci-dessous.

L’Abonné sera informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de son compte.

La résiliation du compte emportera clôture immédiate du compte de l’Abonné qui ne pourra donc plus accéder aux Services, à l’exception de ceux restant accessibles sur le Site sans abonnement.

 

- Résiliation à l’initiative de HAPPYUPCORP

En cas de manquement de l’Abonné à ses obligations issues des présentes ou des lois et dispositions réglementaires en vigueur, HAPPYUPCORP se réserve le droit de résilier le compte de l’Abonné sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation n'emporte pas le remboursement des sommes déjà payées.

L’Abonné sera informé par courrier électronique de la résiliation de son compte.

 

Article 8-Responsabilité

HAPPYUPCORP s’engage à proposer des programmes adaptés d’une part aux femmes enceintes aux différents stades de leur grossesse et d’autre part aux jeunes mamans  et leur bébé suivant l’âge de ce dernier.

Toutefois, HAPPYUPCORP n'a pas la possibilité d'identifier les capacités physiques réelles de l’Abonné et de son bébé, ni de contrôler les informations communiquées par ce dernier, notamment sur sa santé.

En conséquence, ni HAPPYUPCORP ni son équipe d’experts ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un accident survenu à l'un de ses Abonnés ou de leur bébé durant l'une des séances d'exercice.

Chaque Abonné s’engage, avant de pratiquer les exercices recommandés, à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices.

HAPPYUPCORP ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Abonné que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par HAPPYUPCORP ayant causé à un Abonné un dommage.

HAPPYUPCORP et son réseau d’experts ne sera pas responsable de tout dommage corporel, matériel ou moral, direct ou indirect subi par un Abonné dont le comportement est à l'origine ou a concouru au dommage qu'il prétend avoir subi.

HAPPYUPCORP ne sera notamment pas responsable de tout dommage intervenu du fait d’un manquement de l’Abonné aux présentes CGV et du non-respect par l’Abonné des consignes et recommandations figurant sur le Site.

HAPPYUPCORP et son réseau d’experts ne saurait être tenu responsable en cas d’absence de résultat lié à l’état physique et au bien-être des Abonnés.

Il est rappelé que les Services proposés ne sauraient se substituer à un suivi médical adapté.

En toute hypothèse, HAPPYUPCORP ne sera responsable de quelconques dommages indirects, ni de tous dommages immatériels subis par les Abonnés, tels que notamment toute perte de revenus, perte ou altération de données, perte de chance.

HAPPYUPCORP décline toute responsabilité inhérente à l’utilisation de ses Services.

HAPPYUPCORP ne peut être tenue pour responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des contenus qu’elle diffuse.

 

Article 9-Informatique et libertés

Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un Utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.

Les Abonnés seront amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique) lors de la souscription de leur abonnement.

Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de l’inscription. Toutefois, les Abonnés restent seuls responsables de la communication de ces informations.

Les informations à caractère nominatif relatives à l’Utilisateur font l'objet d'un traitement automatisé, qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1879137 v 0

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.

Ce droit peut être exercé en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@atelierdesmums.com ou en se rendant sur la rubrique « Mon compte » du Site.

HAPPYUPCORP pourra être amené à envoyer des informations marketing par e-mail. Les Utilisateurs ont la possibilité de s’opposer à la réception de ce type d’offres en le précisant lors de la création de leur compte, en se désinscrivant par un clic sur le lien au bas du courrier ou en écrivant à l’adresse suivante : contact@atelierdesmums.com..

HAPPYUPCORP pourra également être amené à envoyer une newsletter par email aux Abonnés. Les Abonnés ont la possibilité de solliciter l’envoi de cette newsletter et de s’y opposer en se désinscrivant sur un lien au bas du courrier ou en écrivant à l’adresse suivante : contact@atelierdesmums.com.

 

Article 10-Cookies et Google analytics

HAPPYUPCORP est susceptible d'implanter des cookies dans le terminal de l’Abonné. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site et stocke des informations saisies durant la visite, de manière à ce qu'il n'y ait plus besoin de les saisir lors des prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans le terminal de l’Abonné est de 6 mois.

L’Abonné dispose du droit de s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du site ne pourront plus être utilisées si l’Abonné en refuse l’installation.

HAPPYUPCORP s'engage à héberger ces données sur le territoire français.

HAPPYUPCORP utilise sur son Site Google Analytics, un outil d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). 

 

Article 11-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

HAPPYUPCORP dispose des droits d’exploitation sur l’ensemble de ces éléments.

L’Abonné s'interdit formellement de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit.

Tout utilisateur du Site qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à HAPPYUPCORP.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de HAPPYUPCORP.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. HAPPYUPCORP décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

Article 12-Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Services sur le Site.

 

Article 13-Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit français.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence du tribunal matériellement compétent de la ville de Paris.